Conditions générales de vente – Applicable à compter du 01 décembre 2018

Article 1 – Champ d’application 

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CG ») de la société Romy SOUSA Séréna-bien-être et développement personnel (ci-après, « Séréna»), ayant son siège social 27 rue Malterre, 71300 Montceau-les-mines, FRANCE, s’appliquent à toutes prestations de services réalisée par Séréna auprès d’un client (ci-après, le « Client »).

Séréna est une société spécialisée dans la formation des personnes au bien-être et au développement personnel. A ce titre,
Séréna propose l’adhésion à des programmes ayant des objectifs divers et donnant accès à des formations et des consultations, en ligne et en présentiel, des personnes pour les besoins de leur bien-être et développement personnel (ci-après, les « Prestations »). Les CG ont en particulier pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Séréna s’engage à exécuter auprès du Client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur son site internet www.serenabienetre.com et acceptée par le Client (ci-après, l’ « Offre »).

Dès lors que le Client accepte l’Offre de Séréna, cela engage nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante son adhésion pleine, entière et sans réserve aux CG. Le Client ne peut en aucun cas invoquer une quelconque condition contraire, quelle qu’elle soit, figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat, lesquelles sont inopposables à Séréna, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf à obtenir son acceptation écrite.

Dans le cas où le Client se livrerait à une pratique commerciale déloyale ou  en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au titre des CG et notamment à son obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle de Séréna tels que définis à l’article 12 des CG, Séréna pourra lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de mettre fin à ses manquements dans un délai de sept jours calendaires à compter de sa réception. A défaut de s’exécuter dans ce délai de sept jours, Séréna pourra décider de suspendre ses Prestations ou de résilier immédiatement et de plein droit ses relations avec le Client, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que Séréna pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

Le fait pour Séréna de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CG, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses des présentes CG.

Séréna pourra décider de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CG. Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de l’Offre par le Client.

Article 2 – Commande

La commande d’une Prestation par le client se manifeste par son acceptation expresse et écrite de l’Offre de Prestation (ci-après, la « Commande »).

Toute modification ou annulation de Commande devra faire l’objet d’une acceptation écrite par Séréna. Dans l’hypothèse où une telle modification ou annulation serait acceptée par Séréna, cette dernière se réserve le droit de facturer au Client les frais de gestion engendrés par cette modification ou annulation. Par ailleurs, Séréna s’engage à indiquer au Client les incidences de la modification sur les délais et le coût de réalisation de la Prestation.

Les Offres sont consenties au Client intuitu personae en conséquence le Client ne pourra pas céder ses Commandes pour quelque cause que ce soit sans l’accord écrit et préalable de Séréna.

Article 3 – Conditions d’exécution des prestations

Le délai de réalisation de la Prestation commandée par le Client est précisé dans l’Offre de Prestation. Le point de départ de ce délai se situe au jour de la réception de l’acceptation écrite de l’offre par le Client.

Séréna se réserve la possibilité de proroger le délai de réalisation de la Prestation dans la mesure où les délais contenus dans l’Offre ne constituent pas des délais de rigueur.

La prorogation du délai contenu dans l’Offre n’a pour effet d’offrir au Client la faculté ni d’annuler la Commande, ni de solliciter le paiement d’une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêt, ni de ne pas procéder au paiement des prestations ou de procéder à un paiement différé.

Le Client s’engage à collaborer avec Séréna afin d’assurer la bonne exécution des Prestations.

Séréna se réserve la possibilité de proroger le délai de réalisation de la Prestation dans la mesure où les délais contenus dans l’Offre ne constituent pas des délais de rigueur.

Article 4 – Tarifs des prestations

Le tarif de la Prestation est précisé dans l’Offre. Les tarifs s’entendent en euros TVA incluse.

Article 5 – Conditions de règlement

Aucun escompte ne sera accordé par MR en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement du Client entraine :

  • l’exigibilité du solde de toutes les sommes restant due par le Client à Séréna, même non échues ;
  • le droit pour Séréna de suspendre toutes les Offres en cours ou de refuser toute nouvelle Commande du Client ;
  • l’application de pénalités de retard calculées au taux de 15% du prix de la prestation
  • Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par Séréna seraient supérieurs au montant de cette pénalité, Séréna se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

Article 6 – Garanties

Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.

Séréna garantit le Client (i) de la conformité des Prestations aux spécifications précisées dans l’Offre acceptée par ce dernier et (ii) de l’absence de vices cachés entachant les Prestations.

En cas de de non-conformité, le Client devra émettre une réclamation auprès de Séréna dans les quinze jours suivants la réalisation de la Prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut la Prestation sera réputée conforme.

En cas de réclamation, le Client devra la détaillée précisément et apporter les éléments de preuves nécessaires à son appréciation par Séréna.

Dans le cas où, après débat contradictoire, la non-conformité ou la défectuosité de la Prestation serait reconnue par Séréna et lui serait exclusivement imputable, cette dernière s’engage à sa discrétion :

  • à exécuter à nouveau la Prestation défectueuse ou non-conforme dans les meilleur délais à titre gratuit, ou
  • à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la Prestation défectueuse ou non conforme.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de Séréna au titre de sa relation contractuelle avec le Client est limitée aux dommages directs et certains qui lui sont exclusivement imputables, à l’exception des dommages indirects et immatériels.

Article 8 – Confidentialité

Le Client s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, quelle qu’en soit leur forme, relatives à Séréna, à son organisation interne, à sa politique commerciale, aux Offres et aux Prestations, à ses clients.

Dans le cas où le Client ferait perdre à ces informations leur caractère confidentiel celui-ci s’oblige à indemniser Séréna de tout préjudice légitime qu’elle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.

Cet article a vocation à s’appliquer pendant l’exécution du Contrat et demeurera en vigueur pendant dix ans à compter du terme de celui-ci, quelle qu’en soit la cause.

Article 9 – Force Majeure

En cas de force majeure, les obligations de Séréna sont suspendu, les délais d’exécution étendus et la Commande demeure en vigueur. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, la Commande pourra être résiliée par le Client ou par Séréna, par notification écrite.

La suspension ou la résiliation de la commande pour un motif de force majeure n’entraine aucun droit à indemnité, sous quelque forme que ce soit, de l’une ou l’autre des parties.

De façon expresse, sont retenus comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les cataclysmes naturels, tremblement de terre, incendie, inondation, typhon, conflit armé, conflit du travail (grève, lock-out, grève de sous-traitants, etc.)  fait du prince, modification de législation, difficultés de transport, d’exploitation.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de Séréna. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par Séréna lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Séréna qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de
Séréna .

Séréna se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Article 11 – Loi applicable et juridiction de compétence

Toute contestation, de quelque nature qu’elle soit, auxquelles peuvent donner lieu les présentes CG, les Offres, les Commandes et/ou les prestations sera soumis à la loi française et devront être portée même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie devant le Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent.